Article 1 : Société organisatrice

La société MARS PF FRANCE (ci-après « la Société Organisatrice »), Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé, boulevard des Chenâts, BP7, 45550 St Denis de l’Hôtel, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 494 887 631, organise du 1er Mai 2010 au 31 Décembre 2010 (minuit) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «NOS MOMENTS COMPLICES » (ci-après « le Jeu »).

Article 2 : Participants

Ce Jeu est réservé à toutes les personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des distributeurs, dont les points de vente participent au Jeu et de leur famille (même nom, même adresse postale), ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.

Il est précisé que ce Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) durant toute la période du Jeu.

Le non respect des conditions énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 3 – Annonce du Jeu

Le Jeu est porté à la connaissance du public via des bulletins mis à la disposition des consommateurs dans les magasins de l’enseigne participants ainsi que sur des supports promotionnels en magasins, et via des annonces faites sur les sites internet dédiés aux marques Pedigree®, Whiskas®, Kitekat® et Catsan®..

Article 4 : Dotations

Le Jeu est doté de 4 lots de 70 bons de réduction équivalents chacun à 1 an de nourriture pour chien et 4 lots de 32 bons de réduction équivalent chacun à 1 an de nourriture pour chat d’un montant total de :

472,5 Euros pour les propriétaires de chiens, composés de 35 bons de réductions de 8 Euros sur les produits Pedigree® croquettes et 35 bons de réduction de 5,5 Euros à valoir sur l’achat de produits Pedigree® boites.

288 Euros pour les propriétaires de chats, soit 30 bons de réduction de 9 Euros valables sur l’achat de produits Whiskas® boites et/ou sachets fraîcheur et 2 bons de réduction de 9 Euros à valoir sur l’achat de produits Whiskas® croquettes.

Bons valables dans les magasins participants jusqu’au 31/12/2011.
Le Jeu est également doté de 2000 sacs cabas exclusifs Pedigree® d’une valeur commerciale unitaire d’1 Euro et de 2000 sacs cabas exclusifs Whiskas® d’une valeur commerciale unitaire d’1 Euro.

Article 5 : Modalités de participation au Jeu - Désignation des gagnants

5.1. Toute participation au Jeu nécessite un accès à Internet ainsi que d’une adresse internet valide.

5.2. Pour jouer, il suffit aux participants :

- de se connecter, entre le 01/05/2010 et le 31/12/2010 (23h59), sur le site http://www.pedigree.fr ou www.unamourdechat.com

- d’accepter les termes du présent règlement du Jeu ;

-de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

- de cliquer sur la case « jouer/participer »

5.3. Il ne sera accepté qu’une seule participation

par foyer (même nom, même adresse et/ ou même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu. A cet égard, il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques différentes.

5.4. Toute inscription

inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en cas d’enregistrements multiples d’une même personne sous plusieurs identifiants.

Si la participation d’un internaute correspond à un « instant gagnant », celui-ci gagne la dotation à condition d’être le premier à avoir validé sa participation. A défaut de participation coïncidant avec l’un des « instants gagnants » prédéterminés, le premier validant sa participation sur internet suivant immédiatement cet « instant gagnant » sera considéré comme gagnant. Les « instants gagnants » sont définis aléatoirement à l’avance par tirage au sort devant huissier. La liste des « instants gagnants » est déposée chez Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans.

Article 6 : Détermination des gagnants et modalités d’attribution du lot

Les gagnants seront avisés qu’ils ont gagné dès le moment de leur participation au jeu, après avoir cliqué sur la case « jouer/participer ».

Les gagnants recevront gratuitement leur dotation par voie postale à l’adresse qu’ils auront mentionnée dans le formulaire d’inscription en ligne dans un délai de six (6) à huit (8) semaines environ après la clôture du Jeu.

Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité ou leur domicile. Toute indication ou d’identité ou d’adresse fausse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

A tout moment le gagnant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Tout lot mal adressé en raison d’une erreur d’indication de l’adresse ne sera pas réacheminé.

Le gagnant est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.

En aucun cas la Société Organisatrice ou la SOGEC qui sera chargée d’acheminer les lots aux gagnants ne sera tenue responsable d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de tout autre incident pouvant survenir au sein des services de La Poste.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre d’autres lots

La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas de rupture de stocks des lots initialement prévus ou de tout évènement qui rendrait impossible la délivrance dudit lot, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 7 : Fraudes

La Société Organisatrice pourra annuler toute ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou la détermination des gagnants.

Toute fraude ou violation d'un participant à l'une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par la Société organisatrice, cette dernière se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une telle exclusion, quelle qu'en soit la cause, emportera alors l'annulation de la participation du Participant concerné et de son éventuel gain.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Article 8 : Dépôt et acceptation du règlement

Le présent règlement ainsi que les « instants gagnants » sont déposés chez Maître Lefebvre, Huissier de Justice, 4 rue de Colombier, BP11553 - 45000 Orléans.

Le règlement complet sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande adressée avant le 15/01/2011 (cachet de la poste faisant foi), à NOS MOMENTS COMPLICES – 0253 – Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf

Les frais engagés pour la demande écrite du règlement du Jeu sont remboursés pour toute demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (joindre un RIB/RIP à la demande), dans un délai de 3 à 5 semaines suivant réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse et/ou même RIB/RIP) sera effectué pour toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 9 : Conditions de remboursement des frais de participation au Jeu

Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,14 Euro TTC (correspondant au temps moyen nécessaire pour lire le règlement et participer au Jeu) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 8 ci-dessus, avant le 15/01/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au Site.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront également remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g, pour toute demande jointe à la demande de remboursement. Le remboursement des frais de participation et de la demande de remboursement s’effectueront par virement bancaire directement sur le compte du demandeur, dans un délai de 3 à 5 semaines à réception de la demande.

Les demandes de remboursement de frais de participation devront être adressées en une seule fois.

Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, si elle était amenée à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de nature équivalente.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier pouvant entraîner des retards ou des pertes de courrier

La Société Organisatrice ne sera pas non plus tenue pour responsable en cas :
- d’intervention malveillante sur le Jeu ;
- de problèmes de liaison téléphonique ;
- de problème de matériel ou de logiciel ;
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ;

Article 11 – Données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des informations les concernant dont seule MARS PF France est destinataire en écrivant au Service consommateurs de MARS PF France boulevard des Chenâts, BP7, 45550 St Denis de l’Hôtel.

Article 12 : Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à MARS PF France à l’adresse suivante : Service Consommateurs MARS PF France -boulevard des Chenâts, BP7, 45550 St Denis de l’Hôtel et ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Jeu.

Article 13 : Litiges

Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la valididité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des Tribunaux français.